Conditions générales de vente
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
- Toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
- Pour les micro-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commandes
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site lors du passage en caisse.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la destination.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter :
E-mail : [adresse e-mail]
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine.
8. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur du Vendeur.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- Les produits personnalisés.
- Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- Les biens périssables.
- Les contenus numériques fournis immédiatement après achat.
10. Garanties légales
Le Client bénéficie :
- De la garantie légale de conformité.
- De la garantie contre les vices cachés.
Toute demande doit être adressée à :
[adresse e-mail]
11. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation des réseaux internet ou d'événements indépendants de sa volonté.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable, notamment le RGPD.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le Vendeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande ou lorsqu'il y sera légalement tenu.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions légales applicables.
Pour être réellement conforme en France, il faut adapter les CGV à votre situation (micro-entreprise, SASU, dropshipping ou stock propre, TVA ou non, produits vendus, pays de livraison, etc.). Une version personnalisée est préférable à ce modèle générique.